IL'Application Cosha (ci-après « l’Application ») est un service de mise en relation de passagers (ci-après les « Passagers ») avec des chauffeurs professionnels (ci-après les « Chauffeurs ») exploitant des véhicules de transport avec chauffeur. L’Application vise à promouvoir une mobilité urbaine durable et efficace, en optimisant l’utilisation des véhicules et en contribuant à la réduction des émissions de CO2.L'utilisation de l'Application implique l'acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») par les Utilisateurs. Ces CGU constituent un accord contractuel entre l'utilisateur et l'opérateur de Cosha. Toute utilisation de l’Application qui ne se conforme pas aux présentes CGU est strictement interdite.Cosha se réserve le droit de modifier ou de réviser les CGU à tout moment, en fonction de l'évolution de l'Application et des législations en vigueur. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l'Application ou leur communication aux Utilisateurs. L’utilisation continue de l'Application après ces modifications constitue une acceptation des CGU révisées.Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de l'Application, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
2.1.1 Procédure d'InscriptionPour accéder et utiliser les services de l'Application, l'Utilisateur doit s'inscrire et créer un compte personnel. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour, telles que le nom, l'adresse e-mail, un numéro de téléphone valide et d'autres informations requises par l'Application.2.1.2 Sécurité et Confidentialité des ComptesL'Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès ou utilisation du compte de l'Utilisateur est réputé avoir été effectué par l'Utilisateur, sauf preuve contraire. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée des identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Cosha.2.2.1 Utilisation ConformeL'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme aux présentes CGU, aux lois en vigueur et dans le respect des droits des tiers. Il est interdit d'utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.2.2.2 Restrictions d'UtilisationIl est interdit à l'Utilisateur de :Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application.Entraver le fonctionnement normal de l'Application ou accéder illicitement aux systèmes informatiques de Cosha.Utiliser l'Application pour transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.2.3.1 Responsabilité PersonnelleL'Utilisateur est personnellement responsable de son utilisation de l'Application et des conséquences de ses actions sur celle-ci. Il est tenu de réparer tout dommage causé à Cosha ou à des tiers du fait de son utilisation non conforme de l'Application.2.3.2 IndemnisationL'Utilisateur s'engage à indemniser et à tenir indemne Cosha contre toutes réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de sa violation des présentes CGU, de ses actions ou omissions en utilisant l'Application.
3.1.1 Comportement RespectueuxLes Passagers s'engagent à adopter un comportement respectueux et courtois envers les Chauffeurs et les autres utilisateurs de l'Application. Ils doivent respecter les règles de sécurité et les instructions des Chauffeurs pendant les trajets.3.1.2 Paiement des ServicesLes Passagers s'engagent à payer les services de transport fournis par les Chauffeurs conformément aux tarifs établis par l'Application. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner des mesures appropriées, y compris la suspension de l'accès aux Services.3.2.1 Qualité du ServiceLes Chauffeurs s'engagent à fournir un service de qualité, en respectant les normes de sécurité, de professionnalisme et de courtoisie. Ils doivent posséder toutes les qualifications et autorisations requises pour l'exercice de leur activité.3.2.2 Respect des Règles de l'ApplicationLes Chauffeurs sont tenus de respecter toutes les règles et procédures établies par l'Application, y compris les mécanismes de tarification, de réservation et de retour d'information des Passagers.3.3.1 Respect des LoisTous les Utilisateurs de l'Application doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Tout comportement contraire aux lois applicables peut entraîner une responsabilité personnelle et la suspension de l'accès à l'Application.3.3.2 Exclusion de ResponsabilitéCosha n'est pas responsable des actions ou omissions des Utilisateurs sur l'Application. L'Application agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenue pour responsable des litiges, dommages, pertes ou coûts résultant des interactions entre Passagers et Chauffeurs.
4.1.1 Détermination des TarifsLes tarifs des trajets sont déterminés en fonction de plusieurs critères, tels que la distance parcourue, la durée du trajet, la demande et d'autres facteurs pertinents. Les Passagers seront informés du tarif estimé avant la confirmation de leur réservation.4.1.2 Révisions des TarifsCosha se réserve le droit de réviser les tarifs à tout moment pour refléter les changements de marché, les coûts opérationnels ou d'autres facteurs. Les modifications tarifaires seront communiquées aux Utilisateurs de manière appropriée.4.2.1 Modalités de PaiementLes paiements pour les services fournis via l'Application doivent être effectués par l'intermédiaire des systèmes de paiement électronique intégrés dans l'Application.4.2.2 Sécurité des TransactionsToutes les transactions effectuées via l'Application sont sécurisées et protégées. Les informations de paiement des Utilisateurs sont traitées conformément aux normes de sécurité des données les plus élevées.4.3.1 Politique d'AnnulationLes Passagers peuvent annuler leur réservation dans un délai spécifié sans encourir de frais. Les annulations effectuées après ce délai peuvent entraîner des frais conformément à la politique d'annulation de l'Application.4.3.2 RemboursementsEn cas d'annulation ou de modification de service justifiée, les Passagers peuvent être éligibles à un remboursement partiel ou total. Les demandes de remboursement seront traitées conformément aux politiques de l'Application et aux lois applicables.
5.1.1 Nature des Données CollectéesL'Application Cosha collecte des données personnelles nécessaires à la mise en relation des Passagers et des Chauffeurs, incluant, sans s'y limiter, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et géolocalisation.5.1.2 Consentement et TraitementEn s'inscrivant sur l'Application, l'Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par Cosha, dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données personnelles.5.2.1 Mesures de ProtectionCosha s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et à prévenir leur altération, perte ou accès non autorisé.5.2.2 Notification en Cas de ViolationEn cas de violation de données à caractère personnel, Cosha notifiera les autorités compétentes et les Utilisateurs concernés conformément aux exigences réglementaires.5.3.1 Accès et RectificationLes Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Cosha via les canaux prévus à cet effet.5.3.2 Portabilité des DonnéesLes Utilisateurs ont le droit à la portabilité de leurs données et peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.5.4 : Confidentialité5.4.1 Engagement de ConfidentialitéCosha s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur, sauf si requis par la loi.
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6.1.1 Propriété de l'ApplicationTous les éléments de l'Application Cosha, y compris les textes, graphiques, logos, sons, logiciels, et toutes autres données ou contenus, sont la propriété exclusive de Cosha ou de ses licenciés et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.6.1.2 Interdiction de ContrefaçonIl est strictement interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments de l'Application sans l'autorisation préalable écrite de Cosha.6.2 : Utilisation Autorisée de l'Application6.2.1 Licence d'UtilisationCosha accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et personnelle pour utiliser l'Application sur son appareil en conformité avec les présentes CGU et dans le seul but d'utiliser les services fournis par Cosha.6.2.2 Restrictions de la LicenceCette licence ne confère aucun titre ou droit de propriété sur l'Application. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU.6.3 : Contenus Générés par les Utilisateurs6.3.1 Responsabilité des ContenusLes Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils génèrent, publient ou transmettent sur l'Application, notamment les avis, commentaires et images.6.3.2 Octroi de LicenceEn publiant du contenu sur l'Application, l'Utilisateur accorde à Cosha une licence mondiale, non exclusive, gratuite et avec droit de sous-licencier, d'utiliser, copier, modifier, adapter, publier et distribuer ces contenus dans le cadre de l'exploitation de l'Application.
7.1.1 Procédure de RésiliationLes Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment via les paramètres de leur compte ou en contactant le service client de Cosha. La résiliation entraîne la suppression immédiate du compte et l'arrêt de l'accès aux services de l'Application.7.1.2 Effets de la RésiliationLa résiliation du compte par l'Utilisateur ne l'exonère pas des obligations contractuelles ou des paiements dus à Cosha ou aux Chauffeurs, réalisés avant la résiliation.Article 7.2 : Résiliation par Cosha7.2.1 Motifs de RésiliationCosha se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement illégal, frauduleux ou nuisible, ou pour tout autre motif légitime.7.2.2 Notification de RésiliationEn cas de résiliation, Cosha informera l'Utilisateur concerné par e-mail ou via l'Application. L'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement en cas de résiliation justifiée.Article 7.3 : Modification ou Interruption des Services7.3.1 Droit de ModificationCosha se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des services de l'Application, y compris pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des fonctionnalités.7.3.2 Communication aux UtilisateursToute modification ou interruption significative des services sera communiquée aux Utilisateurs dans les meilleurs délais. Cosha s'efforcera de minimiser les inconvénients pouvant résulter de telles actions.
8.1.1 Accord CompletCes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Cosha concernant l'utilisation de l'Application. Elles remplacent et annulent tous accords ou engagements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.8.1.2 Exclusion de GarantieSauf disposition expresse dans ces CGU, Cosha n'offre aucune autre garantie, explicite ou implicite, concernant l'Application et son utilisation.Article 8.2 : Force Majeure8.2.1 Exonération de ResponsabilitéCosha ne sera pas tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations découlant de ces CGU, si cette non-exécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure.8.2.2 Notification et RésolutionEn cas de force majeure, Cosha s'efforcera d'informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets de cet événement.Article 8.3 : Non-renonciation8.3.1 Effets de la Non-renonciationLe fait pour Cosha de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations stipulées dans ces CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en question pour l'avenir.Article 8.4 : Divisibilité8.4.1 Validité des Autres StipulationsSi une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.Article 8.5 : Modifications des CGU8.5.1 Procédure de ModificationCosha se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications et devront, le cas échéant, accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l'Application.
Le Passager ou le Chauffeur a le droit de demander la suppression de son compte Cosha. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous
:a. Notification de Demande : Envoyez une demande écrite à l'équipe de support
Cosha à l'adresse support@cosha.fr
en indiquant clairementt votre intention de supprimer votre compte.
b. Motif de Suppression : Incluez le motif de la suppression pour nous aider à améliorer nos services. La demande doit être soumise à partir de l'adresse email associée au compte.
2. Vérification des Obligationsa. Confirmation de Réception : Une confirmation de réception de la demande sera envoyée à l'utilisateur, indiquant que l'équipe de support a bien reçu la demande de suppression.
b. Vérification des Obligations Contractuelles : L'équipe de support effectuera une vérification pour s'assurer que l'utilisateur a rempli toutes ses obligations contractuelles, y compris le règlement de tous les frais associés à l'utilisation du service.3. Suppression du Comptea. Suppression du Compte : Une fois que toutes les obligations contractuelles sont satisfaites, le compte de l'utilisateur sera supprimé de manière permanente.b. Notification de Suppression : L'utilisateur recevra un email de confirmation indiquant que son compte a été supprimé avec succès après le règlement de toutes les dettes et obligations.4. Procédure d'AppelEn cas de contestation ou de problème lié à la suppression du compte, l'utilisateur a le droit de faire appel en contactant l'équipe de support à support@cosha.fr .
6.1.1 Propriété de l'ApplicationTous les éléments de l'Application Cosha, y compris les textes, graphiques, logos, sons, logiciels, et toutes autres données ou contenus, sont la propriété exclusive de Cosha ou de ses licenciés et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.6.1.2 Interdiction de ContrefaçonIl est strictement interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments de l'Application sans l'autorisation préalable écrite de Cosha.6.2 : Utilisation Autorisée de l'Application6.2.1 Licence d'UtilisationCosha accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et personnelle pour utiliser l'Application sur son appareil en conformité avec les présentes CGU et dans le seul but d'utiliser les services fournis par Cosha.6.2.2 Restrictions de la LicenceCette licence ne confère aucun titre ou droit de propriété sur l'Application. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU.6.3 : Contenus Générés par les Utilisateurs6.3.1 Responsabilité des ContenusLes Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils génèrent, publient ou transmettent sur l'Application, notamment les avis, commentaires et images.6.3.2 Octroi de LicenceEn publiant du contenu sur l'Application, l'Utilisateur accorde à Cosha une licence mondiale, non exclusive, gratuite et avec droit de sous-licencier, d'utiliser, copier, modifier, adapter, publier et distribuer ces contenus dans le cadre de l'exploitation de l'Application.
IL'Application Cosha (ci-après « l’Application ») est un service de mise en relation de passagers (ci-après les « Passagers ») avec des chauffeurs professionnels (ci-après les « Chauffeurs ») exploitant des véhicules de transport avec chauffeur. L’Application vise à promouvoir une mobilité urbaine durable et efficace, en optimisant l’utilisation des véhicules et en contribuant à la réduction des émissions de CO2.L'utilisation de l'Application implique l'acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») par les Utilisateurs. Ces CGU constituent un accord contractuel entre l'utilisateur et l'opérateur de Cosha. Toute utilisation de l’Application qui ne se conforme pas aux présentes CGU est strictement interdite.Cosha se réserve le droit de modifier ou de réviser les CGU à tout moment, en fonction de l'évolution de l'Application et des législations en vigueur. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l'Application ou leur communication aux Utilisateurs. L’utilisation continue de l'Application après ces modifications constitue une acceptation des CGU révisées.Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de l'Application, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
2.1.1 Procédure d'InscriptionPour accéder et utiliser les services de l'Application, l'Utilisateur doit s'inscrire et créer un compte personnel. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour, telles que le nom, l'adresse e-mail, un numéro de téléphone valide et d'autres informations requises par l'Application.2.1.2 Sécurité et Confidentialité des ComptesL'Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès ou utilisation du compte de l'Utilisateur est réputé avoir été effectué par l'Utilisateur, sauf preuve contraire. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée des identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Cosha.2.2.1 Utilisation ConformeL'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme aux présentes CGU, aux lois en vigueur et dans le respect des droits des tiers. Il est interdit d'utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.2.2.2 Restrictions d'UtilisationIl est interdit à l'Utilisateur de :Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application.Entraver le fonctionnement normal de l'Application ou accéder illicitement aux systèmes informatiques de Cosha.Utiliser l'Application pour transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.2.3.1 Responsabilité PersonnelleL'Utilisateur est personnellement responsable de son utilisation de l'Application et des conséquences de ses actions sur celle-ci. Il est tenu de réparer tout dommage causé à Cosha ou à des tiers du fait de son utilisation non conforme de l'Application.2.3.2 IndemnisationL'Utilisateur s'engage à indemniser et à tenir indemne Cosha contre toutes réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de sa violation des présentes CGU, de ses actions ou omissions en utilisant l'Application.
3.1.1 Comportement RespectueuxLes Passagers s'engagent à adopter un comportement respectueux et courtois envers les Chauffeurs et les autres utilisateurs de l'Application. Ils doivent respecter les règles de sécurité et les instructions des Chauffeurs pendant les trajets.3.1.2 Paiement des ServicesLes Passagers s'engagent à payer les services de transport fournis par les Chauffeurs conformément aux tarifs établis par l'Application. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner des mesures appropriées, y compris la suspension de l'accès aux Services.3.2.1 Qualité du ServiceLes Chauffeurs s'engagent à fournir un service de qualité, en respectant les normes de sécurité, de professionnalisme et de courtoisie. Ils doivent posséder toutes les qualifications et autorisations requises pour l'exercice de leur activité.3.2.2 Respect des Règles de l'ApplicationLes Chauffeurs sont tenus de respecter toutes les règles et procédures établies par l'Application, y compris les mécanismes de tarification, de réservation et de retour d'information des Passagers.3.3.1 Respect des LoisTous les Utilisateurs de l'Application doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Tout comportement contraire aux lois applicables peut entraîner une responsabilité personnelle et la suspension de l'accès à l'Application.3.3.2 Exclusion de ResponsabilitéCosha n'est pas responsable des actions ou omissions des Utilisateurs sur l'Application. L'Application agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenue pour responsable des litiges, dommages, pertes ou coûts résultant des interactions entre Passagers et Chauffeurs.
4.1.1 Détermination des TarifsLes tarifs des trajets sont déterminés en fonction de plusieurs critères, tels que la distance parcourue, la durée du trajet, la demande et d'autres facteurs pertinents. Les Passagers seront informés du tarif estimé avant la confirmation de leur réservation.4.1.2 Révisions des TarifsCosha se réserve le droit de réviser les tarifs à tout moment pour refléter les changements de marché, les coûts opérationnels ou d'autres facteurs. Les modifications tarifaires seront communiquées aux Utilisateurs de manière appropriée.4.2.1 Modalités de PaiementLes paiements pour les services fournis via l'Application doivent être effectués par l'intermédiaire des systèmes de paiement électronique intégrés dans l'Application.4.2.2 Sécurité des TransactionsToutes les transactions effectuées via l'Application sont sécurisées et protégées. Les informations de paiement des Utilisateurs sont traitées conformément aux normes de sécurité des données les plus élevées.4.3.1 Politique d'AnnulationLes Passagers peuvent annuler leur réservation dans un délai spécifié sans encourir de frais. Les annulations effectuées après ce délai peuvent entraîner des frais conformément à la politique d'annulation de l'Application.4.3.2 RemboursementsEn cas d'annulation ou de modification de service justifiée, les Passagers peuvent être éligibles à un remboursement partiel ou total. Les demandes de remboursement seront traitées conformément aux politiques de l'Application et aux lois applicables.
5.1.1 Nature des Données CollectéesL'Application Cosha collecte des données personnelles nécessaires à la mise en relation des Passagers et des Chauffeurs, incluant, sans s'y limiter, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et géolocalisation.5.1.2 Consentement et TraitementEn s'inscrivant sur l'Application, l'Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par Cosha, dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données personnelles.5.2.1 Mesures de ProtectionCosha s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et à prévenir leur altération, perte ou accès non autorisé.5.2.2 Notification en Cas de ViolationEn cas de violation de données à caractère personnel, Cosha notifiera les autorités compétentes et les Utilisateurs concernés conformément aux exigences réglementaires.5.3.1 Accès et RectificationLes Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Cosha via les canaux prévus à cet effet.5.3.2 Portabilité des DonnéesLes Utilisateurs ont le droit à la portabilité de leurs données et peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.5.4 : Confidentialité5.4.1 Engagement de ConfidentialitéCosha s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur, sauf si requis par la loi.
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6.1.1 Propriété de l'ApplicationTous les éléments de l'Application Cosha, y compris les textes, graphiques, logos, sons, logiciels, et toutes autres données ou contenus, sont la propriété exclusive de Cosha ou de ses licenciés et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.6.1.2 Interdiction de ContrefaçonIl est strictement interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments de l'Application sans l'autorisation préalable écrite de Cosha.6.2 : Utilisation Autorisée de l'Application6.2.1 Licence d'UtilisationCosha accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et personnelle pour utiliser l'Application sur son appareil en conformité avec les présentes CGU et dans le seul but d'utiliser les services fournis par Cosha.6.2.2 Restrictions de la LicenceCette licence ne confère aucun titre ou droit de propriété sur l'Application. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU.6.3 : Contenus Générés par les Utilisateurs6.3.1 Responsabilité des ContenusLes Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils génèrent, publient ou transmettent sur l'Application, notamment les avis, commentaires et images.6.3.2 Octroi de LicenceEn publiant du contenu sur l'Application, l'Utilisateur accorde à Cosha une licence mondiale, non exclusive, gratuite et avec droit de sous-licencier, d'utiliser, copier, modifier, adapter, publier et distribuer ces contenus dans le cadre de l'exploitation de l'Application.
7.1.1 Procédure de RésiliationLes Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment via les paramètres de leur compte ou en contactant le service client de Cosha. La résiliation entraîne la suppression immédiate du compte et l'arrêt de l'accès aux services de l'Application.7.1.2 Effets de la RésiliationLa résiliation du compte par l'Utilisateur ne l'exonère pas des obligations contractuelles ou des paiements dus à Cosha ou aux Chauffeurs, réalisés avant la résiliation.Article 7.2 : Résiliation par Cosha7.2.1 Motifs de RésiliationCosha se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement illégal, frauduleux ou nuisible, ou pour tout autre motif légitime.7.2.2 Notification de RésiliationEn cas de résiliation, Cosha informera l'Utilisateur concerné par e-mail ou via l'Application. L'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement en cas de résiliation justifiée.Article 7.3 : Modification ou Interruption des Services7.3.1 Droit de ModificationCosha se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des services de l'Application, y compris pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des fonctionnalités.7.3.2 Communication aux UtilisateursToute modification ou interruption significative des services sera communiquée aux Utilisateurs dans les meilleurs délais. Cosha s'efforcera de minimiser les inconvénients pouvant résulter de telles actions.
8.1.1 Accord CompletCes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Cosha concernant l'utilisation de l'Application. Elles remplacent et annulent tous accords ou engagements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.8.1.2 Exclusion de GarantieSauf disposition expresse dans ces CGU, Cosha n'offre aucune autre garantie, explicite ou implicite, concernant l'Application et son utilisation.Article 8.2 : Force Majeure8.2.1 Exonération de ResponsabilitéCosha ne sera pas tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations découlant de ces CGU, si cette non-exécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure.8.2.2 Notification et RésolutionEn cas de force majeure, Cosha s'efforcera d'informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et de prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets de cet événement.Article 8.3 : Non-renonciation8.3.1 Effets de la Non-renonciationLe fait pour Cosha de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations stipulées dans ces CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en question pour l'avenir.Article 8.4 : Divisibilité8.4.1 Validité des Autres StipulationsSi une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.Article 8.5 : Modifications des CGU8.5.1 Procédure de ModificationCosha se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications et devront, le cas échéant, accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l'Application.
6.1.1 Propriété de l'ApplicationTous les éléments de l'Application Cosha, y compris les textes, graphiques, logos, sons, logiciels, et toutes autres données ou contenus, sont la propriété exclusive de Cosha ou de ses licenciés et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.6.1.2 Interdiction de ContrefaçonIl est strictement interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments de l'Application sans l'autorisation préalable écrite de Cosha.6.2 : Utilisation Autorisée de l'Application6.2.1 Licence d'UtilisationCosha accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et personnelle pour utiliser l'Application sur son appareil en conformité avec les présentes CGU et dans le seul but d'utiliser les services fournis par Cosha.6.2.2 Restrictions de la LicenceCette licence ne confère aucun titre ou droit de propriété sur l'Application. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU.6.3 : Contenus Générés par les Utilisateurs6.3.1 Responsabilité des ContenusLes Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils génèrent, publient ou transmettent sur l'Application, notamment les avis, commentaires et images.6.3.2 Octroi de LicenceEn publiant du contenu sur l'Application, l'Utilisateur accorde à Cosha une licence mondiale, non exclusive, gratuite et avec droit de sous-licencier, d'utiliser, copier, modifier, adapter, publier et distribuer ces contenus dans le cadre de l'exploitation de l'Application.
