Objectif de la Politique de ConfidentialitéLa présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les modalités de collecte, d'utilisation, de gestion, et de protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après dénommés les "Utilisateurs") de l'application Cosha (ci-après dénommée "l'Application"). Cette politique s'applique à toutes les données personnelles collectées via l'Application.Engagement envers la Protection des Données PersonnellesLa Société [Nom de votre entreprise], exploitante de l'Application Cosha, reconnaît l'importance de la vie privée et de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à traiter les données personnelles de nos Utilisateurs avec le plus grand soin et en conformité avec les lois et réglementations en vigueur sur la protection des données. Notre but est de garantir une transparence totale sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, et protégées.
Données d'Identification : Cela peut inclure le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, et toute autre information fournie par les Utilisateurs lors de la création de leur compte sur l'Application.Données de Géolocalisation : Afin de faciliter la mise en relation entre chauffeurs et passagers, l'Application collecte et utilise les données de localisation des Utilisateurs lorsqu'ils utilisent le service de transport.Informations de Paiement : Les informations relatives aux transactions financières effectuées via l'Application, y compris les détails des cartes de crédit, sont collectées pour traiter les paiements des services.Données de Connexion et d'Utilisation : Cela inclut les informations sur la manière dont les Utilisateurs accèdent et utilisent l'Application, telles que les données de navigation, les journaux de système, et les informations de connexion.Méthodes de Collecte des DonnéesLors de l'Inscription et de l'Utilisation de l'Application : Les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs lorsqu'ils s'inscrivent sur l'Application et lorsqu'ils utilisent les services proposés.Par des Technologies Automatisées : Certaines données sont collectées automatiquement lors de l'utilisation de l'Application, telles que les données de géolocalisation et les informations de connexion, à travers des technologies telles que les cookies et les balises web.
L'accès à l'Application en tant que Chauffeur est conditionné par le respect des critères d'éligibilité suivants :Âge et Capacité Juridique : Le Chauffeur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale dans sa juridiction et posséder la pleine capacité juridique pour contracter.Permis de Conduire : Le Chauffeur doit détenir un permis de conduire valide et approprié pour l'exercice de l'activité de VTC.Casier Judiciaire : Le Chauffeur doit avoir un casier judiciaire vierge ou ne présentant aucune condamnation incompatible avec l'activité de transport de personnes.Assurance et Conformité du Véhicule : Le véhicule utilisé doit être assuré conformément aux exigences légales et réglementaires et doit répondre aux normes de sécurité et d'entretien définies par la Société.Respect des Réglementations Locales : Le Chauffeur doit s'engager à respecter toutes les lois et réglementations applicables à l'activité de transport de personnes dans sa juridiction.b. Processus de Vérification et de ValidationSoumission des Documents : Le Chauffeur est tenu de fournir à la Société tous les documents nécessaires pour prouver sa conformité aux critères d'éligibilité, y compris, mais sans s'y limiter, son permis de conduire, preuve d'assurance, extrait de casier judiciaire, et tout autre document requis par la Société ou la législation en vigueur.Examen par la Société : La Société procédera à l'examen des documents soumis et se réserve le droit de demander des informations supplémentaires si nécessaire.Décision d'Acceptation : La Société informera le Chauffeur de sa décision d'accepter ou de refuser son inscription en tant que Chauffeur sur l'Application. Cette décision est à la discrétion exclusive de la Société et sera fondée sur l'évaluation de la conformité du Chauffeur aux critères d'éligibilité et aux normes de qualité de l'Application.
Mise en Relation des Chauffeurs et des Passagers : Les données collectées sont utilisées pour faciliter la mise en relation des chauffeurs avec les passagers, y compris la gestion des itinéraires et des réservations.Amélioration de l'Application : L'Application utilise les données pour analyser et améliorer les fonctionnalités, l'interface utilisateur et l'expérience globale offerte aux Utilisateurs.Communication Marketing : Avec le consentement des Utilisateurs, l'Application peut utiliser les données pour envoyer des informations sur les promotions, les nouvelles fonctionnalités, et d'autres communications marketing pertinentes.Assistance Utilisateur : Les données sont également utilisées pour fournir un support client, répondre aux demandes des Utilisateurs et résoudre les problèmes techniques ou les réclamations.Fondements Juridiques du Traitement des DonnéesConsentement : Dans certains cas, le traitement des données est basé sur le consentement explicite des Utilisateurs, notamment pour les communications marketing et certaines formes de collecte de données.Exécution d'un Contrat : Le traitement des données nécessaires à la mise en relation des chauffeurs et des passagers est fondé sur l'exécution du contrat de service entre l'Utilisateur et la Société.Intérêts Légitimes : Certains traitements peuvent reposer sur les intérêts légitimes de la Société, tels que l'amélioration de l'Application et la prévention des fraudes, à condition que ces intérêts ne soient pas outrepassés par les droits et libertés des Utilisateurs.Obligations Légales : L'Application peut traiter les données pour se conformer à des obligations légales, telles que les exigences fiscales ou réglementaires.
Partenaires Commerciaux : Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux de la Société dans le cadre de la fourniture de services complémentaires ou améliorés, mais seulement après avoir obtenu le consentement explicite des Utilisateurs.Autorités Légales : L'Application peut divulguer des données personnelles aux autorités légales en réponse à des demandes légales et dans le cadre du respect des lois et réglementations en vigueur.Mesures de Protection Appliquées lors du Partage des DonnéesAccords de Confidentialité : Lors du partage de données avec des tiers, des accords de confidentialité seront mis en place pour s'assurer que ces parties traitent les données conformément aux normes de confidentialité et de sécurité de l'Application.Limitation de l'Accès : L'accès aux données partagées sera strictement limité aux informations nécessaires à la réalisation de l'objectif spécifié et interdit pour toute autre utilisation.Sécurité des Données : Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles seront appliquées pour protéger les données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés lors du partage avec des tiers.
Cryptage des Données : Les données personnelles sont protégées par des mesures de cryptage pendant leur transmission et leur stockage pour prévenir l'accès non autorisé.Sécurité des Serveurs : Les serveurs et infrastructures informatiques hébergeant les données personnelles sont sécurisés par des mesures physiques et électroniques avancées pour prévenir tout accès, altération ou destruction non autorisée des données.Contrôles d'Accès : Des contrôles d'accès stricts sont mis en place pour limiter l'accès aux données personnelles aux seuls employés et prestataires de la Société qui ont besoin d'accéder à ces informations pour exécuter leurs fonctions professionnelles.Politique en Cas de Violation de DonnéesNotification de Violation : En cas de violation de données personnelles, la Société s'engage à informer les Utilisateurs et les autorités compétentes dans les délais prescrits par la législation applicable.Mesures Correctives : La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour identifier la cause de la violation, y remédier et minimiser les impacts éventuels sur les Utilisateurs.Suivi et Rapports : Des rapports de violation seront documentés et conservés pour permettre un suivi et une amélioration continue des mesures de sécurité.
Droit d'Accès : Les Utilisateurs ont le droit de demander l'accès à leurs données personnelles détenues par l'Application pour vérifier la nature et le contenu de ces données.Droit de Rectification : Si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, les Utilisateurs peuvent demander leur correction ou complétion.Droit de Suppression : Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou si le traitement est illicite.Droit d'Opposition : Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, y compris le traitement à des fins de marketing direct.Procédure pour Exercer ces DroitsDemandes des Utilisateurs : Pour exercer l'un de ces droits, les Utilisateurs doivent soumettre une demande écrite à la Société via l'adresse email [adresse email pour les demandes de droits].Identification de l'Utilisateur : Pour assurer la sécurité des données, la Société peut demander une vérification de l'identité de l'Utilisateur avant de traiter la demande.Délai de Réponse : La Société s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les délais prescrits par la législation applicable.Absence de Frais : Sauf dans des cas exceptionnels (par exemple, demandes manifestement infondées ou excessives), ces demandes seront traitées sans frais pour l'Utilisateur.
Les données personnelles collectées par l'Application seront conservées pour une durée qui n'excède pas le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Cette durée peut varier en fonction de la nature des données et des services fournis.Après cette période, les données personnelles seront soit effacées, soit anonymisées pour une utilisation dans des analyses statistiques ou des études de marché, conformément aux lois et réglementations applicables.Critères Utilisés pour Déterminer cette DuréeExigences Légales et Réglementaires : La durée de conservation des données peut être influencée par des obligations légales spécifiques, telles que les lois fiscales ou de transport, qui exigent la conservation des données pour une période déterminée.Nécessité pour la Prestation des Services : Certaines données peuvent être conservées aussi longtemps que le compte de l'Utilisateur est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés.Consentement de l'Utilisateur : Dans certains cas, la durée de conservation peut être basée sur le consentement de l'Utilisateur, par exemple pour les données utilisées à des fins de marketing.Intérêts Légitimes de la Société : Les données peuvent être conservées pour une période appropriée si cela sert des intérêts légitimes de la Société, tels que la défense contre des réclamations légales ou la prévention de la fraude
Autorité de la Société : La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications peuvent être apportées pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, pour répondre à des changements dans la législation, des évolutions de nos services, ou pour des raisons techniques ou commerciales.b. Processus de NotificationInformation des Chauffeurs : En cas de modification des CGU, la Société s'engage à en informer les Chauffeurs par des moyens appropriés, tels que l'envoi d'une notification via l'Application ou par courrier électronique. Le contenu et la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions seront clairement indiqués.c. Acceptation des ModificationsConsentement par Utilisation Continue : L'utilisation continue de l'Application par les Chauffeurs après la date d'entrée en vigueur des modifications sera considérée comme une acceptation tacite des nouvelles conditions. Si un Chauffeur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d'utiliser l'Application.Droit de Résiliation : Les Chauffeurs auront le droit de résilier leur accord avec la Société s'ils ne souhaitent pas accepter les nouvelles CGU. La procédure de résiliation sera conforme aux dispositions énoncées dans les CGU.
Coordonnées pour les Questions Relatives à la ConfidentialitéSi vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
Email assistance@cosha.fr
Adresse Postale : 94 BD DE L EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
Téléphone : 0786262981
